Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant disposition applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe II
Article 3
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
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