Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 avril 2025 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1333-67-13 et R. 2311-8-2 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1-1
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
Sébastien Lecornu
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