Arrêté du 15 avril 2025 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2025 |
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| Dernière modification : | 20 avril 2025 |
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Versions du texte
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 mars 2025,
Arrête :
Le référentiel de formation pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole correspond à l'annexe du présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site www.chlorofil.fr
Le programme d'enseignement moral et civique (EMC) du présent référentiel entre en vigueur respectivement le 1er septembre 2025 pour les élèves de quatrième et le 1er septembre 2026 pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
Le reste des dispositions du présent référentiel entre en vigueur le 1er septembre 2025.
A compter du 1er septembre 2025, l'arrêté du 20 juin 2016 relatif aux enseignements dans les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole est abrogé excepté pour le programme d'enseignement moral et civique (EMC) pour les élèves de troisième de l'enseignement agricole.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- L'HELIOS (MENTON, 498707611)
- BUFFET SENTIER (PARIS, 852779065)
- Tribunal administratif de Nice, 8 janvier 2024, n° 2305388