Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2025 |
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Versions du texte
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion) ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er mars 2023Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2025.
M.-N. Gerain Breuzard
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 5 décembre 2024, n° 22/00590
- Tribunal administratif de Dijon, 1ère chambre, 5 décembre 2024, n° 2300258
- Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2013
- BUFFET SENTIER (PARIS, 852779065)