Arrêté du 17 avril 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 avril 2025 |
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Le ministre des armées et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 28 avril 2025 au lundi 27 octobre 2025.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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