Arrêté du 22 avril 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 avril 2025 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, L. 4221-4, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-18, D. 4111-6 et D. 4261-17 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9,
Arrête :
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- la fixation de l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.
I. - Conseil supérieur de la fonction militaire :
1° M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;
2° M. le colonel Serge Caplain, adjoint au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre :
1° M. le colonel Laurent Hasard, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
2° Mme le commandant Magalie Lafittau, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
III. - Conseil de la fonction militaire de la marine nationale :
1° M. le capitaine de vaisseau Stéphane Aldaya, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
2° Mme le capitaine de frégate Christine Brosset de Rochebouët, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
IV. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace :
M. le colonel Olivier Fix, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace.
V. - Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale :
1° M. le général de brigade Emmanuel Valot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
2° M. le colonel Vincent Delamarre, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
VI. - Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Hubert Gardin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;
2° Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christine Jacquemard-Dufourd, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
VII. - Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
1° M. le médecin chef des services de classe normale Olivier-Paul Miloche, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
2° Mme l'infirmière cadre de santé paramédical Sophie Martin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
VIII. - Conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle :
M. le colonel Benoît Mouchez, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle.
IX. - Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées :
M. le commissaire en chef de 2e classe Loïc Le Rhun, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées.
X. - Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense :
1° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense ;
2° Mme l'ingénieure principale Sandrine Beucher, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° Mme le général de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.