Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 avril 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 avril 2025 |
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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de justice militaire ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2024Art. 1