Arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneurAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2025 |
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| Dernière modification : | 24 mai 2025 |
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Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 118 ;
Vu le décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline.