Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2025 |
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| Dernière modification : | 13 juillet 2025 |
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Versions du texte
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) ;
Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrête :
Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.
Les tenues sont définies en annexe.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.