Arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat)page/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 septembre 2025 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le directeur de l'immobilier de l'Etat,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code civil ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 février 2020 portant nomination d'un directeur dans l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Elise Marion, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe, cheffe de l'équipe projet, à M. Hugo Berthelé, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de l'équipe projet, et à M. Arthur Lapeyrere, contractuel, adjoint à la chef de l'équipe projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Délégation est donnée à Mme Sophie Ferrand, contractuelle, cheffe de la communication de l'immobilier de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative » :
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à Mme Florence Roux-Piel, inspectrice divisionnaire hors classe, cheffes de secteur, et à M. Eric Scher, contractuel, chef de secteur, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier » :
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Laure de Crouy-Chanel, contractuelle, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Florence Arrighi, Nathalie Menant, inspectrices divisionnaires des finances publiques, Erika Inki-Jean-Arsène, Lise Leysens, Salma Lanvin, Valérie Lesueur, et Marion Jouble, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à M. Grégoire Jasson, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à Mme Elodie Ramy-Sepou, contrôleuse des finances publiques, rédactrice, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat.
Délégation est donnée à Mmes Béatrice Largillière et Léa Granger, inspectrices des finances publiques, rédactrices, à M. Antonin Maillet, inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à M. Pascal Vigneau, contrôleur des finances publiques, rédacteur, à l'effet de constater, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat.
Sous-direction « Stratégie et expertises de l'immobilier de l'Etat ».
Délégation est donnée à Mme Cécile Thévenin, contractuelle, adjointe à la sous-diretrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Doctrine et stratégie de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à Mme Marie-Cécile Demaison, contractuelle, cheffe de bureau, à Mme Sophie Génu-Saed, ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Sandra Sénichault de Izaguirre, inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Expertises de l'immobilier de l'Etat » :
Délégation est donnée à M. Olivier Blanchard, administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Anne-Laure Vallier, administratrice de l'Etat, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.