Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2025 |
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Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 10 février 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Val-de-Moder approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'Image populaire » en « Musée de l'Image populaire François Lotz » en date du 1er mars 2023,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2003Art. 1
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées,
F. Isaia