Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Versions du texte
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe
Article 2
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1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
2° L'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 3
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.