Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif de certificats de production de biogaz
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2025 |
Commentaires • 3
1. Archives des Biogaz
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2. Autrice sur Lexion Avocats
lexionavocats.fr · 10 mars 2026
3. Biogaz injecté : adaptation des certificats de production selon l’âge des installationsAccès limité
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 446-37, R. 446-112 ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2024 relatif au dispositif des certificats de production de biogaz ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 septembre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 10 octobre 2025,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2024Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny