Arrêté du 29 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-38,
Arrêtent :
Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2025 est fixé à :
2 239,00 euros par élève externe.
2 432,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
3 832,00 euros par élève interne.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaime
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction du budget,
A. Warembourg