Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 janvier 2026 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 922-8 et ses articles R. 921-76 à R. 921-82 ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2019 portant création du cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault) ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2008 approuvant le document d'objectifs du site Natura 2000 FR 9101414 « Posidonies du cap d'Agde » ;
Vu les arrêtés inter-préfectoraux du 4 octobre 2019 et du 28 avril 2022, portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document de stratégie de façade Méditerranée ;
Vu l'avis favorable du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 4 décembre 2025 ;
Vu la consultation publique du 28 novembre au 19 décembre 2025 (inclus) ;
Considérant la demande de la municipalité d'Agde en date du 8 octobre 2025 pour le renouvellement à l'identique du cantonnement ;
Considérant que le cantonnement de pêche du Roc du Brescou devant la commune d'Agde permet la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin ainsi que l'amélioration de la productivité sur l'ensemble du littoral concerné du fait de ses fonctionnalités halieutiques particulières ;
Considérant que le cantonnement intègre les préoccupations de la stratégie de façade maritime méditerranéenne dont les objectifs ont été arrêtés le 4 octobre 2019 et complétés le 28 avril 2022, notamment l'objectif environnemental de préserver la ressource halieutique du plateau du Golfe du Lion et des zones côtières,
Arrête :
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 1
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 2019Art. 5