Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2026 |
| Code visé : | Code des transports |
| Directive transposée : | Directive 2005/65/CE du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports |
Commentaire • 1
1. Actualisation et précision des règles de sûreté portuaireAccès limité
Lexis Veille · 5 janvier 2026
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-1 et suivants, R. 5332-1 et suivants et A. 5332-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire ;
Vu la saisine électronique du préfet du Var en date du 3 novembre 2025 ;
Vu le courrier du préfet de Haute-Corse en date du 1er décembre 2025,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. A5332-2, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Art. A5332-300, Art. A5332-400, Art. A5332-500, Art. A5332-504, Art. A5332-700, Art. A5332-703, Art. Annexe à l'article A. 5332-200, Art. Annexe à l'article A. 5332-410 , Art. Annexe à l'article A. 5332-717, Art. Annexe à l'article A. 5332-724
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. A5332-505
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2025Art. 3
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ports,
S. Cubier