Arrêté du 30 décembre 2025 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable « Union des Producteurs Biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2026 |
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| Dernière modification : | 7 janvier 2026 |
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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 portant reconnaissance de l'Union des producteurs biologiques de La Réunion (UPROBIO) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur fruits et légumes ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 20 novembre 2025,
Arrêtent :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Union des producteurs biologiques de La Réunion « UPROBIO » (SIREN : 798 807 731) dont le siège social est situé à Saint-Paul (île de La Réunion), sous le numéro 974 FL 2460, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
P. Rebeyrol
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin