Arrêté du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 2026 |
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| Dernière modification : | 8 janvier 2026 |
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Versions du texte
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature au sein du Centre national de gestion,
Arrête :
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 3, Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
M.-N. Gerain Breuzard