Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2026 |
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| Dernière modification : | 9 janvier 2026 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2002 modifié relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent :
- Arrêté du 26 septembre 2002Art. Annexe
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A. Warembourg
Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,
P. Charpentier