Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »Abrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2026 |
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| Dernière modification : | 10 janvier 2026 |
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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séances des 11 et 12 juin 2025,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb0e9ab0-8b16-46a0-a705-59f6140c1b51
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,
J. Saulnier
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,
J. Coudray