Arrêté du 31 décembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux études pharmaceutiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 janvier 2026 |
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La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 633 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2025 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 décembre 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 22 mars 2011Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 17, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 14, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 13, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 36, Art. 49
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 27-1, Art. 27-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 11, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 3, Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 34
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Section I : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale , Sct. Sous-section I : Organisation générale de la formation , Sct. Sous-section II : L'agrément du maître de stage et la commission pharmaceutique officinale , Sct. Sous-section III : L'accueil des étudiants en stage , Sct. Section II : Diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et recherche , Sct. Section III : Dispositions communes au troisième cycle court , Sct. Sous-section I : Le coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées , Sct. Sous-section II : Les enseignants référents, Sct. Sous-section III : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre IV : Obtention du diplôme d'État de docteur en pharmacie, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 31
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques aux élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées, Sct. Chapitre VI : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-1, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-4, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 12, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 7, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 35
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 36
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 37, Art. 38, Art. 39
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-3, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 5-2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 31, Art. 45, Art. 32, Art. 46, Art. 33, Art. 47
Le présent arrêté est applicable à compter de la rentrée universitaire 2026 à l'ensemble des étudiants inscrits dans les études en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie.
Les agréments pour recevoir des stagiaires accordés à des pharmaciens avant la rentrée universitaire 2026 conservent leur validité jusqu'à la date d'expiration initialement prévue.