Arrêté du 19 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)Abrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de la directrice des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Xavier Teboul, secrétaire général, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées :
1° Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, ainsi que ceux conclus selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
2° Tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 au sens de l'article 5 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
3° Tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes ;
4° De valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines, ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines, à la gestion du budget de fonctionnement de la direction et à la médecine de prévention de l'administration centrale.
Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Isabelle Bonnardot, cheffe du bureau ;
b) Mme Nathalie Lafitte, adjointe à la cheffe du bureau ;
2° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
a) M. Jean-Fabrice Alfandari, chargé de mission achats ;
b) M. Fabrice Aubry, gestionnaire budgétaire et comptable ;
c) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
d) Mme Aude King, gestionnaire budgétaire et comptable ;
e) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
f) Mme Christine Collidor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
g) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable ;
h) Mme Agnès Lemor, gestionnaire budgétaire et comptable ;
i) Mme Christelle Mercier, gestionnaire budgétaire et comptable ;
j) M. Jean-Charles Vanetti, chargé de mission budgétaire et comptable ;
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines :
a) Mme Pascale Grenat, gestionnaire budgétaire et comptable ;
b) M. Franck Limare, coordonnateur budgétaire et comptable ;
c) Mme Delphine Boyé, gestionnaire budgétaire et comptable.
Au bureau des ressources humaines et des affaires générales (sous réserve des dispositions de l'article 12) :
1° Délégation est donnée à Mme Véronique Védie, cheffe du bureau, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des solidarités, et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction ;
2° Délégation est donnée à Mme Maria Costa, gestionnaire des affaires générales, à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives.