Arrêté du 8 avril 2026 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 avril 2026 |
| Directive transposée : |
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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la directive (UE) 2024/869 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/24/CE du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et pour les diisocyanates ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 5 novembre 2025,
Arrêtent :
- Arrêté du 30 juin 2004Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
J.-L. Letonturier