Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2026 |
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Versions du texte
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
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GRADES |
ANNÉE 2026 |
|---|---|
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Contrôleur général des armées |
46 |
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Contrôleur des armées |
19 |
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Contrôleur adjoint des armées |
9 |
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. Jean
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum