Arrêté du 10 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 mai 2026 |
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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Neuville Saint Denis ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 29 janvier 2026 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 8 avril 2026,
Arrête :
- Arrêté du 16 mai 2005Art. Annexe 2
La carte ainsi que les listes de communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet :
http://www.sandre.eaufrance.fr (« circonscriptions administratives de bassin »),
soit sur le site internet des agences concernées :
https://adour-garonne.eaufrance.fr/referentiels-geographiques-et-zonages/les-limites-administratives ;
https://agence.eau-loire-bretagne.fr/home/bassin-loire-bretagne/le-territoire-naturel-de-loire-bretagne.html
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'eau et de la biodiversité,
D. Lamotte