Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juillet 2026 |
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Versions du texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 6
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 17