Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 juillet 2026 |
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Décision • 1
—
[…] M. [Z] [Z], né le 17 novembre 1987 à Tanger, de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative par arrêté du 19 juillet 2026, sur le fondement d'une interdiction définitive du territoire français prononcée le 29 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Marseille.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 1
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 6
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018Art. 17