Arrêté du 1er août 2026 fixant le taux de l'indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 août 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 août 2026 |
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Décision • 1
Confirmation —
[…] M. [Q] [T], né le 5 novembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative par arrêté du 1er août 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire national du 19 novembre 2024.
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur, la ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 portant création d'une indemnité de participation des médecins des armées à l'aide médicale urgente assurée par des formations militaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
Le taux forfaitaire de l'indemnité de participation à l'aide médicale urgente institué par le décret n° 2026-727 du 1er août 2026 susvisé est égal au taux de l'indemnité de gardes hospitalières fixé à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine VAUTRIN
Le ministre de l'intérieur,
Laurent NUNEZ
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL