Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques
Arrêté du 25 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 21 mai 2026 de délégation de signature de la direction des affaires juridiques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2026 |
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Versions du texte
La directrice des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2026Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2026Art. 6
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2026.