Arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2026 |
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| Dernière modification : | 30 septembre 2026 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à :
Mme Pauline CARMONA, directrice de cabinet ;
Mme Adèle JEANROY-BROZ, directrice de cabinet adjointe ;
M. Augustin AUGIER, directeur de cabinet adjoint,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Délégation est donnée à :
M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
M. Thomas MEHEUT, adjoint administratif principal de 1ère classe de chancellerie, adjoint au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2026.
Jean-Noël BARROT