Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 septembre 2026 |
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Versions du texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2112-2, L. 5124-1 et R. 2112-3 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2024 listant les traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles pouvant être administrés par les services départementaux de protection maternelle et infantile,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 septembre 2024Art. 1
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. EMERY