Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2026 |
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Versions du texte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes, notamment ses articles 10 et 20 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2026Art. 14
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
F. COLAS