Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2022 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 2 octobre 2026 |
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Versions du texte
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 modifié portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité social d'administration du 23 juin 2026,
Arrête :
Article 1
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L'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022Art. 4
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2022Art. 5