Arrêté du 28 septembre 2026 portant création du titre professionnel de concepteur pédagogique digital
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 2 octobre 2026 |
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Le ministre du travail et des solidarités et la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur pédagogique digital ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de concepteur pédagogique digital ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 22 juin 2026,
Arrêtent :
Le titre professionnel de concepteur pédagogique digital est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 333m, 320t et 323g (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Le titre professionnel de concepteur pédagogique digital est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Concevoir des parcours d'apprentissage digitaux accessibles ;
2° Réaliser des contenus formatifs digitaux dans une démarche d'éco-conception ;
3° Diffuser des parcours d'apprentissage digitaux et faciliter leur appropriation.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé.