Arrêté du 24 septembre 2026 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du commerce
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 2 octobre 2026 |
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Le Premier ministre,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15 ;
Vu le décret n° 2023-461 du 14 juin 2023 modifié relatif à la création du Conseil national du commerce ;
Vu le décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026 portant renouvellement du Conseil national du commerce,
Arrête :
En application du 2° du I de l'article 4 du décret du 14 juin 2023 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2026-908 du 24 septembre 2026, sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux du Conseil national du commerce :
- le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
- le président Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
- le président de France Urbaine ou son représentant ;
- le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
- le président de Régions de France ou son représentant ;
- le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant ;
- le président de Centre-Ville en Mouvement ou son représentant.
En application du 3° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des entreprises figurant à l'annexe 1 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'entreprises du Conseil national du commerce.
En application du 4° du I de l'article 4 du même décret, les présidents des organisations professionnelles listées à l'annexe 2 ou le représentant qu'ils désignent à cet effet, sont nommés membres du collège d'organisations professionnelles du commerce du Conseil national du commerce.