Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 octobre 2026 |
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Versions du texte
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de Mayotte en date du 23 juin 2026 ;
Vu la seconde convocation du comité social d'administration de La Réunion en date du 30 juin 2026,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2024
Art. Ann.