Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent :
L'arrêté du 26 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3.
Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«
|
ÉPREUVES |
DURÉE |
PRÉPARATION |
COEFFICIENT |
|---|---|---|---|
|
Epreuve n° 1 |
|||
|
Circulation aérienne : Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de trois séries de questions portant d'abord sur le thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises, et enfin permettant d'apprécier la motivation du candidat à exercer ses fonctions en qualité d'ICNA. |
55 min |
15 min |
1 |
|
Epreuve n° 2 |
|||
|
Epreuve orale d'anglais : |
20 min |
15 min |
1 |
».
L'annexe est remplacée par les dispositions suivantes :
« ANNEXE
« PROGRAMME SÉLECTION PROFESSIONNELLE ICNA
« 1. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 55 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :
« a) La gestion des flux de trafic aérien (ATFCM) en France ;
« b) Les services de la circulation aérienne (ATS) ;
« c) Prise en compte de l'environnement dans le contrôle de la circulation aérienne (ATC) ;
« d) Les procédures d'approche aux instruments ;
« e) L'approche à vue ;
« f) Le management de la sécurité ;
« g) Panne radio et panne transpondeur ;
« h) Les règles de vol à vue (VFR) spéciales ;
« i) Les règles de vol à vue (VFR) de nuit ;
« j) Choix du niveau de croisière ;
« k) Classification de l'espace aérien en France ;
« l) Les zones et régions de contrôle ;
« m) Les opérations par faible visibilité (LVO) et les minima opérationnels ;
« n) Les séparations verticales ;
« o) Les systèmes anticollisions et anti-abordages ;
« p) Principes généraux sur les séparations. »