Arrêté du 28 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2026 |
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme, pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme (FFSS) ;
Vu la demande de modification de la Fédération française de sauvetage et de secourisme du 21 août 2026 ;
Vu les avis des préfectures concernées,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 17 juillet 2025Art. null
Fait le 28 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendies et des acteurs du secours,
E. CANDAS