Arrêté du 29 septembre 2026 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2026 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 1 novembre 2026 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2026,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
|
Grades |
Indemnité horaire |
|---|---|
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Officiers |
13,21 € |
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Sous-officiers |
10,63 € |
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Caporaux |
9,42 € |
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Sapeurs |
8,77 € |
L'arrêté du 17 novembre 2025 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.