Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 3 octobre 2026 |
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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 914-20 à R. 914-31 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les sections et modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES),
Arrête :
- Arrêté du 22 septembre 2026
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 1
- Arrêté du 22 septembre 2026Art. 2