Arrêté du 30 septembre 2026 rectifiant l'arrêté du 17 septembre 2026 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 octobre 2026 |
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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 22 septembre 2026, NOR : SFHS2607135A, texte n° 10),
Arrêtent :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 2026 (texte n° 10) susvisé, la spécialité « ALHEMO 300 mg/3,0 mL, solution injectable en stylo prérempli ; code UCD : 3400890055352 ; libellé UCD : ALHEMO 300MG/3ML INJ STYLO » est retirée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH