Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2026 |
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Versions du texte
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 modifié relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 modifié fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2025 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2025Art. null
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. BIGOT-DEKEYZER