Arrêté du 1er octobre 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 4 octobre 2026 |
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Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2005 relatif à la création d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la commune d'Ajaccio ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2026 prescrivant, sur le territoire de la commune d'Ajaccio, l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Ajaccio en date du 22 mai 2025 émettant un avis favorable sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de modification adressée au ministre chargé de la culture le 8 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture le 13 novembre 2025 sur le projet de modification du périmètre du site patrimonial remarquable dans la commune d'Ajaccio ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 12 juin 2026 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de la ville génoise, de la citadelle, de la ville impériale, des quais, du quartier des Etrangers ainsi que du cours Napoléon d'Ajaccio, présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Le périmètre du site patrimonial remarquable d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du site patrimonial remarquable d'Ajaccio pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Corse-du-Sud et à la mairie d'Ajaccio.
Le préfet de la région Corse et de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.