Arrêté du 1er octobre 2026 portant approbation d'une convention de coordination territoriale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 4 octobre 2026 |
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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration, ou des organes en tenant lieu, de l'université d'Angers, du Centre hospitalier universitaire d'Angers, de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, de l'Ecole supérieure des agricultures, de l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, de l'ESSCA, de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, de l'IRCOM, de l'ISTOM et des Facultés libres de l'Ouest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 19 mars 2026 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2026,
Arrêtent :
L'université d'Angers, le centre hospitalier universitaire d'Angers, l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers au titre de son campus d'Angers, l'Ecole supérieure des agricultures, l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, l'ESSCA, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement au titre de son école interne Agro Rennes-Angers, l'IRCOM, l'ISTOM et les Facultés libres de l'Ouest coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Cette convention caractérise le rapprochement des 11 établissements au sein d'un site donné.
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article premier est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique des Pays de la Loire.
La présidente de l'université d'Angers, la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, le directeur général de l'Ecole supérieure des agricultures, le directeur général de l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique, le directeur général de l'Ecole supérieure d'électronique de l'Ouest, le directeur général de l'ESSCA, la directrice générale de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, le président de l'IRCOM, le recteur des Facultés libres de l'Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Annie GENEVARD
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST