Arrêté du 24 septembre 2026 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 octobre 2026 |
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La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10 (1°) ;
Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 1er
, 2 et 8 ;
Vu l'avis du premier collège de la commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles du 16 février 2026,
Arrête :
Est reconnu équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français le diplôme de bachelor en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté d'architecture, arts et design de l'université Notre-Dame Louaizé (Liban).
Le diplôme d'études en architecture (DEEA) permet à son titulaire de s'inscrire dans le cursus de second cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) français.
Cette reconnaissance est valable 3 ans à compter de l'année universitaire 2026-2027.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, en charge de l'architecture,
H. FERNANDEZ