Arrêté du 2 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2026 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 618/2014 de la Commission du 2 juin 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » (AOP) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 9 septembre 2026,
Arrêtent :
En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », rubrique 5.3 « Alimentation des vaches laitières », la disposition suivante :
« La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus des prairies situées dans l'aire géographique. »
est modifiée comme suit :
« Du 1er août 2026 au 31 mai 2027, la ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus à hauteur minimum de 80 % des prairies situées dans l'aire géographique, calculé en matière sèche des fourrages consommés annuellement. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. CLUZEL