Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2026 |
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Versions du texte
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire,
Arrêtent :
Article 1
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L'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
Article 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 1
Article 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2001Art. 3