Arrêté du 1er octobre 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2026 |
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Brooklyn Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Haggin Museum, Stockton, CA, Etats-Unis ;
- Archives of American Art, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,
prêtés à l'exposition « FOUS D'ÉCHECS » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 17 avril 2027 au 31 octobre 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2027 au 30 novembre 2027.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er octobre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT