Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 octobre 2026 |
| Code visé : | Code du sport. |
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La ministre des outre-mer et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 112-38 à R. 112-50, A. 425-1 et A. 425-2 ;
Vu la proposition du Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie de composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en date 20 juillet 2026,
Arrêtent :
- Code du sport.Art. A425-1, Art. A425-2
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 425-1 et A. 425-2, les mandats des représentants désignés par le Comité territorial olympique et sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BOUDOUIN