Arrêté du 24 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2026 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 octobre 2026 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France ;
Vu l'arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 4 février 2015Art. 1
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'immigration,
F. JORAM
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français de l'étranger et de l'administration consulaire,
P. CARMONA
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. BAUDOIN