Arrêté du 2 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2026 |
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| Dernière modification : | 9 octobre 2026 |
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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4111-1, L. 4211-1, L. 4221-4, R. 3412-23, R. 4124-1 à R. 4124-18, D. 4111-6 et D. 4261-17 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 9,
Arrête :
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent arrêté.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- la fixation des dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation ;
- la désignation des membres du secrétariat de la commission de contrôle prévue à l'article R. 4124-22 du code de la défense ;
- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- la fixation de l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- les désignations ou les nominations, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, de ses représentants auprès :
- du conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
- du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- des deux formations de la commission du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
- du comité de pilotage et de suivi de la protection sociale complémentaire.
I. - Conseil supérieur de la fonction militaire :
1° M. le contrôleur général des armées Arnauld Chereil de la Rivière, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
2° Mme la colonelle Claire Boët, adjointe au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire.
II. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre :
1° M. le colonel Thomas Mollard, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
2° M. le commandant Yannick Lefrou, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre.
III. - Conseil de la fonction militaire de la marine nationale :
1° M. le capitaine de vaisseau Sébastien Martinot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
2° Mme le capitaine de frégate Christine Brosset de Rochebouët, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
IV. - Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace :
1° M. le colonel Olivier Salabert, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° Mme la lieutenante-colonelle Alexandra Wohlgroth, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace.
V. - Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale :
1° M. le général de brigade Nicolas Marsol, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
2° M. le colonel Vincent Delamarre, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, jusqu'au 31 octobre 2026 ;
3° M. le colonel Michel Ignatovitch, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, à compter du 1er novembre 2026.
VI. - Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement :
1° M. l'ingénieur en chef de l'armement Romain Berline, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;
2° Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christine Jacquemard-Dufourd, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
VII. - Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
1° M. le médecin chef des services de classe normale Olivier-Paul Miloche, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
2° Mme l'infirmière cadre de santé paramédical Sophie Martin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
VIII. - Conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle :
1° M. le colonel Benoît Mouchez, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle ;
2° M. le commandant Benjamin Bordelais, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l'énergie opérationnelle.
IX. - Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées :
1° M. le commissaire en chef de 2e classe Loïc Le Rhun, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées ;
2° Mme le commissaire principal Anne-Sophie Badiola-Lazcanotegui, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées.
X. - Conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense :
1° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Ugo Scribot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense ;
2° M. l'ingénieur en chef de 2e classe Laurent Verdier, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d'infrastructure de la défense.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
1° M. le général de brigade Antoine Bréart de Boisanger, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel Arnaud Riche, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.